Sign up to our emails and be the first to know about new releases, special offers and more.
Become a Readings Member to make your shopping experience even easier. Sign in or sign up for free!
Hello Readings Member! Go to the member centre to view your orders, change your details, or view your lists, or sign out.
Australian Book Retailer of the Year 2021
Louis XIII,Conseil d'Etat
Edict du roy, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalite de Cayenne par edict du mois de janvier 1603 . Reiglemens faicts au Conseil d'Estat…
Available to order, ships in 7-14 daysAvailable to order
Edict du roy, portant creation d'un procureur de sa Majeste & d'un greffier en chacune ville & communaute du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions…
Louis XIV,Conseil d'Etat
Recueil des edits, declarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions concernant la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laiques, &c. Date de l'edition originale…
Louis XIII
Edict… portant creation de 3 offices de conseillers et tresoriers de toutes les fermes des gabelles, 3 conseillers tresoriers generaux, et 3 offices de conseillers controolleurs generaux de toutes les…
Edict… portant creation en tiltre d'office, en chacune eslection en chef de ce Royaume, d'un conseiller et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S…
Louis-Leon-Lucien Lavocat,Conseil D'Etat
Arret du conseil d'etat fixant a 2069000 francs la somme due par la Legion d'honneur pour le remboursement des arrerages des cent actions du canal du Midi rendues a la…
Edict du Roy, portant creation et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs generaux du sel; 3 aussi ses conseillers, controlleurs generaux, un advocat, un procureur de S…
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection…
Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, pais, terres & seigneuries de l'obeissance…
Edict… contenant creation des offices de conseillers et receveurs generaux, receveurs et controlleurs particuliers de la prevoste de Nantes et autres droicts Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage…
Edict… portant creation d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, seneschaussee et siege presidial. Verifiee en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1636
Le present…
Edict du Roy, portant creation de douze conseillers generaux des finances des camps & armees de France Date de l'edition originale: 1627
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…
Henri III,Louis XIII,France
Edict (de janvier 1586), declaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'Etat du 16 mai 1635) portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter par tout le…
Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de verifier sans restriction et modification quelconque ses edicts pour le rachapt de toutes sortes d'alienations des biens ecclesiastiques. Ensemble l'arrest…
Edict du roy, portant creation en tiltre d'offices formez, de quatre conseillers controolleurs ordinaires des guerres au regiment des Gardes francoises de sa majeste . Un conseiller controolleur ordinaire des…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme de 3 receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs generaux et provinciaux hereditaires, et 3…
Edict… portant creation en tiltre d'offices formes, de six offices de conseillers de S. M., tresoriers et payeurs hereditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secretaires et controlleurs…
Edict du Roy, portant creation en heredite des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume: avec les gages & droicts d'iceux…
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Prive Conseil, par lesquels sa majeste maintient les officiers qui ont este pourveus, receus, & installez, nonobstant…
Edict… portant creation de six offices de conseillers de S. M., tresoriers et payeurs hereditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secretaires et controlleurs generaux de l'extraordinaire et…
Edict du roy, portant establissement de la Chambre des Comptes de Dauphine a l'instar de celle de Paris, & creation en tiltre d'office forme d'un conseiller du Roy president, &…
Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majeste en la Cour des Aydes de Paris, qui auront este examinez & receus, & y…
Edict… portant creation dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers, procedans des debets de quittances, deues par les…
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majeste, portants le restablissement des droicts d'entree, de douzee deniers pour livre a prendre sur les prix de vente des…
Edit du roy, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France general de ses finances, & garde-seel en chacun Bureau de ses finances . Verifie en la…
Edict du Roy, portant creation et augmentation en tiltre d'office forme, en chacun bureau des Generalitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et tresoriers generaux de France. Verifie…
Edict du roy, sur la creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps & armees, des vivres, des regimens & compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de…
Edict… pour la creation, vente et revente, attribution en heredite, des offices de polices des courtiers de draps, laines, toilles et autres marchandises, vendeurs de poissons, de bestial, mesureurs et…
Edict du roy, portant creation de trois offices de conseillers de sa Majeste, intendans & controlleurs generaux des messagers, voicturiers & roulliers de France . Verifie au Grand Conseil le…
Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa Majeste & tresorier general des finances & garde-seels en chacun Bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuz ausdits…
Edict… portant creation de deux offices de conseillers de S. M. et intendans hereditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Generalite de Guyenne, et…
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de nostre Royaume en l'estendue & ressort de…
Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa Majeste & tresorier general des finances & garde-seels en chacun Bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits…
Edict… portant creation de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans generaux conservateurs provinciaux hereditaires des gabelles et d'un greffier, aussi hereditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la…
Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majeste en la Cour des Aydes de Paris, qui auront este examinez & receus en icelle…
Declaration du Roy, Portant que tous les Exploicts que les Huissiers & Sergens feront, soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences, & Jugemens, ou des…
Adolphe Lanoe
Edict du roy, portant creation d'un conseiller second president, & d'un conseiller lieutenant criminel en chacune election de ce Royaume . Verifie en la Chambre des Comptes, le 22 juin…
Leon Bequet,Sixte-Louis-Constant Ruffo De Bonneval
Le Conseil d'Etat: organisation, fonctionnement / par Leon Bequet, … Date de l'edition originale: 1891 Sujet de l'ouvrage: Institutions politiques – France – 18e siecleInstitutions politiques – France – 19e…
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection…
Edict du roy portant creation en chef & tiltre d'office forme & hereditaire, de trois conseillers & lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif & triennal en chacune des Generalitez dependantes de…
