Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Forme de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy: Lieutenant Esleu Et l'Autre, de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef Du Royaume

Adolphe Lanoe

Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Forme de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy: Lieutenant Esleu Et l'Autre, de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef Du Royaume
Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Published
1 January 2019
Pages
26
ISBN
9782329269498

Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Forme de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy: Lieutenant Esleu Et l'Autre, de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef Du Royaume

Adolphe Lanoe

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Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, a pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privileges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 annees, sans pour ce payer aucune finance . Verifie en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy, … rue Sainct-Honore, proche les Quinze-Vingts Date de l'edition originale: 1626

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