Edict Du Roy de Decembre 1629, Portant Creation En Chef Et Tiltre d'Office Forme Et Hereditaire: de Trois Conseillers Et Lieutenans Generaux Provinciaux Ancien, Alternatif Et Triennal

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Edict du roy portant creation en chef & tiltre d'office forme & hereditaire, de trois conseillers & lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif & triennal en chacune des Generalitez dependantes de la Ferme generale des gabelles de France . Ensemble un greffier hereditaire pour estre en exercice sous lesdits lieutenans generaux provinciaux. Verifie en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629 Date de l'edition originale: 1630

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