Edict Du 23 Janvier 1627, Creation Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen: D'Un Conseiller Receveur General Des Consignations Des Deniers, Procedans Des Debets de Quittances
Louis XIII
Edict Du 23 Janvier 1627, Creation Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen: D'Un Conseiller Receveur General Des Consignations Des Deniers, Procedans Des Debets de Quittances
Louis XIII
This title is printed to order. This book may have been self-published. If so, we cannot guarantee the quality of the content. In the main most books will have gone through the editing process however some may not. We therefore suggest that you be aware of this before ordering this book. If in doubt check either the author or publisher’s details as we are unable to accept any returns unless they are faulty. Please contact us if you have any questions.
Edict… portant creation dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers, procedans des debets de quittances, deues par les receveurs et payeurs des rentes assignees sur le sel, aydes, tailles et receptes generales, avec l'arrest du Conseil intervenu sur iceluy. Autre edict du Roy [de juillet 1626] portant revocation du susdit edict, et reunion dudit office de receveur general desdites consignations, aux charges et offices desdits receveurs et payeurs desdites rentes. Ensemble, les lettres de jussion pour cet effect [du 23 janvier 1627]. Verifie en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627 Date de l'edition originale: 1627
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande.
Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
This item is not currently in-stock. It can be ordered online and is expected to ship in 7-14 days
Our stock data is updated periodically, and availability may change throughout the day for in-demand items. Please call the relevant shop for the most current stock information. Prices are subject to change without notice.
Sign in or become a Readings Member to add this title to a wishlist.