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Louis XIII
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Prive Conseil, par lesquels sa majeste maintient les officiers qui ont este pourveus, receus, & installez, nonobstant…
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Declaration… portant confirmation des immunitez en faveur des ecclesiastiques; avec defenses de les comprendre a l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers, pour raison de leurs biens…
Edict… portant creation des offices de commissaires receveurs hereditaires des deniers des saisies reelles, ascavoir deux, ou il y a Parlement et d'un, en chacune ville et justice royale de…
Edict du roy, portant establissement de la Chambre des Comptes de Dauphine a l'instar de celle de Paris, & creation en tiltre d'office forme d'un conseiller du Roy president, &…
Lettres patentes du roy. Contenant les privileges & exemptions octroyez par sa majeste, & ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers & harquebusiers de Paris . Ensemble l'arrest de verifications…
Declaration… contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adherants a sa faction. [Verifiee au Parlement de Toulouse, le 29 octobre 1627] Date de l'edition originale: 1627
Le present…
Edict… par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance de leurs droicts, avec attribution de droits de chevauchee, exemption de tailles, aydes et autres subsides…
Declaration du Roy, portant deffenses a toutes personnes, de quelque qualite qu'elles soient, de tenir berlans ou academies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume, ny s'assembler pour jouer…
Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement. Sur son voyage Date de l'edition originale: 1615
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…
Edicts… [de novembre 1624 et decembre 1625] portans creation et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes nouvellement constituees a l'Hostel de ville de Paris sur les…
Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majeste en la Cour des Aydes de Paris, qui auront este examinez & receus, & y…
Declaration du roy, portant defenses a toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, a plus haut prix que celuy porte par la declaration…
Declaration du roy, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne . Verifie en Parlement le 18. juin 1635 Date de l'edition originale: 1635
Le present ouvrage s'inscrit dans…
Declaration du Roy, contre ses subjets de la Religion pretendue reformee, qui demeureront engagez dans la rebellion, & portans les armes ou tenans les villes & places contre le service…
Declaration du roy, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne . Verifie en Parlement le 18. juin 1635 Date de l'edition originale: 1635
Declaration du roy, portant diminution de la vente & prix du sel . Verifiee en la Cour des Aydes, le 23 de decembre dernier, & publiee en icelle le 8…
Declaration du roy, portant reformation des habits; et deffences de porter passements d'or, d'argent, & toutes sortes de dentelles de fil, & poinct-coupe . Verifie en la Cour de Parlement…
Declaration du roy. Sur la jurisdiction & cognoissance des juges consuls de ce royaume . Ensemble les arrests de la cour de Parlement portant deffenses ausdits consuls de ne cognoistre…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Chambre des Comptes le…
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majeste, portants le restablissement des droicts d'entree, de douzee deniers pour livre a prendre sur les prix de vente des…
Declaration… portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de verification et signature de roolles des esleus, et attribution de…
Edict du roy, portant creation en titre d'office forme d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite…
Edict… portant creation d'une Generalite et Bureau des Finances en la ville d'Allancon, avec pareil nombre d'officiers qu'es autres Bureaux de ce Royaume. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre…
Edict du roy, portant creation d'un office de controlleur visiteur, & marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, & hameau, ou il se fait forme, fabrique, vente & debit…
Lettres patentes… confirmant l'establissement tant general que particulier, des Bureaux et Chambres ecclesiastiques… Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages…
Lettres patentes… en forme d'edict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux sceances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais. Verifiees a Rouen…
Edict du roy, portant creation & establissement en chacune des elections de la Generalite de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du…
Edict… sur la grace et pardon qu'il a pleu a S. M. donner tant au duc de Rohan et sieur de Soubize qu'a tous ses autres subjets rebelles des villes…
Edict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-salle attribuez aux officiers des greniers a sel . Verifie en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les…
Declaration du roy, sur l'edict des greffes des insinuations ecclesiastiques . Avec l'estat, reglement, & augmentation des taxes & droicts y attribuez Date de l'edition originale: 1634
Le present ouvrage…
Edict… portant creation dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers, procedans des debets de quittances, deues par les…
Ordonnance du Roy, portant defenses a tous ses subjets… de porter ny user doresnavant d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, qu'en tout leur autre…
Edict du roy, sur la creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps & armees, des vivres, des regimens & compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de…
Edicts du roy, portant suppression des charges de generaux des postes: creation au lieu d'iceux des surintendans desdites postes, avec augmentation de leurs pouvoirs. . Creation des maistres des couriers…
Edict… pour la levee de 32 sols sur chacune piece de toile que les estrangers enleveront ou feront enlever des Eveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Leon et Cornouaille en Bretagne, avec…
Edict du Roy, portant creation en heredite des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume: avec les gages & droicts d'iceux…
Lettres inedites du roi Louis XIII a monsieur de Cesy, ambassadeur de France a Constantinople, du 28 janvier 1631 au 14 avril 1639 / publiees, d'apres les manuscrits de la…
Le code Louis XIII, roy de France et de Navarre, contenant ses ordonnances et arrests de ses Cours souveraines, pour les droicts de sa Couronne, police entre ses sujets, reiglement…
Les campagnes de Louis XIII en Lorraine, ecrites de sa propre main / par M. J.-A. Schmit, … Date de l'edition originale: 1868
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme de 3 receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs generaux et provinciaux hereditaires, et 3…
Edict du roy, portant revocation de l'edict du mois d'avril 1628. & creation de l'office de greffier triennal & place de clerc y joincte en chacun des Bureaux des presidens…
Lettres patentes… portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban et arriere-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois, en consequence du 46e article…
Lettres patentes… de creation de la charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant general de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnee et octroyee au sieur Cardinal de…
Edict… contenant creation des offices de conseillers et receveurs generaux, receveurs et controlleurs particuliers de la prevoste de Nantes et autres droicts Date de l'edition originale: 1626
Edict… portant creation d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, seneschaussee et siege presidial. Verifiee en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1636
Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume Date de l'edition originale: 1617
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de…
Edict du roy, portant creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes: avec les gages & droicts d'iceux . Verifie en Parlement le 6 jour de…
Edict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredite de plusieurs offices . Verifie en Parlement le 28. jour de juin, mil six cens vingt…