Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban: Et Arriere-Ban, Donnez En Faveur Des Habitans de la Ville Et Faulx-Bourgs de Blois

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Lettres patentes… portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban et arriere-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois, en consequence du 46e article de la coustume dudit lieu. Verifie en la Cour de Parlement, le 6 fevrier 1617, et en la Chambre des Comptes, le 1 mars ensuivant Date de l'edition originale: 1634

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