Edict Du Roy Du 6 Aoust 1632, Creation En Chacune Des Elections de la Generalite de Guyenne: Des Offices de Greffier Des Affirmations, Du Doublement Des Gardes Des Petits Seaux
Louis XIII
Edict Du Roy Du 6 Aoust 1632, Creation En Chacune Des Elections de la Generalite de Guyenne: Des Offices de Greffier Des Affirmations, Du Doublement Des Gardes Des Petits Seaux
Louis XIII
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Edict du roy, portant creation & establissement en chacune des elections de la Generalite de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du droict du parisis tant a l'ancien droict qu'au nouveau, des trois greffiers & trois maistres clercs a faire les rolles des tailles, ancien, alternatif et triennal, du commissaire triennal des vivres; et d'un denier de nouvelle attribution a chacun des anciens et alternatifs commissaires desdits vivres desdites elections de Guyene, aux droicts, exemptions et privileges attribuez a tous lesdits offices. Verifie en la Cour des Aydes d'Agen, le 6 aoust, en la Cour des Comptes de Montpellier, le 26 octobre 1632 Date de l'edition originale: 1633
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Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
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