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Louis XIII
Edict… de la creation et erection en tiltre d'office hereditaire, en chacune jurisdiction royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges et autres alienations d'heritages et…
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Edict du roy, portant creation en heredite d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs. Et des offices de vendeurs desdits cuirs en chacune ville, bourgs & bourgades, ports &…
Edict du roy, portant creation en tiltre d'offices formez, de quatre conseillers controolleurs ordinaires des guerres au regiment des Gardes francoises de sa majeste . Un conseiller controolleur ordinaire des…
Lettres patentes… sur l'observation des edicts, ordonnances et declarations faictes sur la defense des duels, avec ampliation. Verifiees en Parlement le 24 juillet 1617 Date de l'edition originale: 1617
Le…
Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maitres de la communaute des maitres & marchands fourbisseurs de la ville, fauxbourgs, banlieue, prevote et vicomte de Paris…
[Commission pour la verification du] Traicte [du 22 aout 1626] faict entre le Roy et Rene Mesmin, sieur de Silly, subroge au lieu de Maistre Guillaume Abraham, pour le rachapt…
Edict… portant creation de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant creees, et creation de 3 receveurs generaux et payeurs desdites rentes, receveurs…
Edict… portant vente et alienation aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques a la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpetuelle, a…
Edict… pour l'heredite aux controlleurs generaux des gabelles, grenetiers et controlleurs particuliers, en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent a present. Verifie en la Chambre des…
Declaration… pour l'observation du reglement donne en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie. Publie…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme de 3 receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs generaux et provinciaux hereditaires, et 3…
Edict du roy, portant revocation de l'edict du mois d'avril 1628. & creation de l'office de greffier triennal & place de clerc y joincte en chacun des Bureaux des presidens…
Edict du roy, portant creation de tresoriers generaux, & commis payeurs de gendarmerie . Verifie le seiziesme de may, mil six cens trente-cinq Date de l'edition originale: 1635
Le present…
Edict… portant creation en tiltre d'office, en chacune eslection en chef de ce Royaume, d'un conseiller et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S…
Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes que nouvelles: et attribution de gages & droicts aux officiers des eslections principales…
Edict… portant creation en tiltre d'offices formes, de six offices de conseillers de S. M., tresoriers et payeurs hereditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secretaires et controlleurs…
Declaration du roy. Sur la jurisdiction & cognoissance des juges consuls de ce royaume . Ensemble les arrests de la cour de Parlement portant deffenses ausdits consuls de ne cognoistre…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Chambre des Comptes le…
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majeste, portants le restablissement des droicts d'entree, de douzee deniers pour livre a prendre sur les prix de vente des…
Declaration… portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de verification et signature de roolles des esleus, et attribution de…
Edict du roy, portant creation en titre d'office forme d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite…
Edict… portant creation d'une Generalite et Bureau des Finances en la ville d'Allancon, avec pareil nombre d'officiers qu'es autres Bureaux de ce Royaume. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre…
Edict du roy, portant creation d'un office de controlleur visiteur, & marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, & hameau, ou il se fait forme, fabrique, vente & debit…
Lettres patentes… confirmant l'establissement tant general que particulier, des Bureaux et Chambres ecclesiastiques… Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages…
Lettres patentes… en forme d'edict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux sceances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais. Verifiees a Rouen…
Edict du roy, portant creation & establissement en chacune des elections de la Generalite de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du…
Edit du roy, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France general de ses finances, & garde-seel en chacun Bureau de ses finances . Verifie en la…
Commission… envoyee a Mgr. le president d'Ons-en-Bray, pour la reformation des habits, meubles, jeux, trains et equipages Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…
Declaration du roy, sur l'edict des greffes des insinuations ecclesiastiques . Avec l'estat, reglement, & augmentation des taxes & droicts y attribuez Date de l'edition originale: 1634
Le present ouvrage…
Lettres patentes… portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban et arriere-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois, en consequence du 46e article…
Lettres patentes… de creation de la charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant general de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnee et octroyee au sieur Cardinal de…
Edict… contenant creation des offices de conseillers et receveurs generaux, receveurs et controlleurs particuliers de la prevoste de Nantes et autres droicts Date de l'edition originale: 1626
Edict… portant creation d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, seneschaussee et siege presidial. Verifiee en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1636
Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume Date de l'edition originale: 1617
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de…
Edict du roy, portant creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes: avec les gages & droicts d'iceux . Verifie en Parlement le 6 jour de…
Edict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredite de plusieurs offices . Verifie en Parlement le 28. jour de juin, mil six cens vingt…
Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances… Date de l'edition originale: 1624
Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majeste en la Cour des Aydes de Paris, qui auront este examinez & receus, & y…
Declaration… portant confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques et commencaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris es estats envoyez et receus en la…
Edict du roy, portant creation en heredite des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours…
Declaration du roy, portant defenses a toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, a plus haut prix que celuy porte par la declaration…
Second recueil et suitte des ordonnances… [des 8, 10, 11, 12, 14 et 15 aout] pour la levee et payement des gens de guerre, recepte de deniers, reparations, vivres et…
Edict… portant revocation de l'edict de creation d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de decembre dernier. Verifie en la Chambre…
Edict du Roy, portant creation et augmentation en tiltre d'office forme, en chacun bureau des Generalitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et tresoriers generaux de France. Verifie…
Edict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-salle attribuez aux officiers des greniers a sel . Verifie en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les…
Lettres de declaration du Roy, touchant ses subjectz de la Religion pretendue reformee, pour les retenir et faire demeurer en l'obeissance de S. M. et observation de ses edicts, publiees…
Edict… pour la levee de 32 sols sur chacune piece de toile que les estrangers enleveront ou feront enlever des Eveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Leon et Cornouaille en Bretagne, avec…