Edict Du Roy Du 16 May 1635, Revocation Et Suppression Des Eslections Particulieres de France: Anciennes Et Nouvelles Et Attribution de Gages Et Droicts Aux Officiers Des Eslections Principales

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Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes que nouvelles: et attribution de gages & droicts aux officiers des eslections principales . Verifie en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16 may, 1635 Date de l'edition originale: 1635

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