La Politique Europeenne Des Aides d'Etat Dans Le Secteur Aerien

La problematique du controle de l'attribution des aides d'etat dans le secteur du transport aerien europeen est une question tres complexe et preoccupante au sein de la matiere de la concurrence europeenne, du fait qu'elle se situe a la croisee des chemins, entre d'une part la preservation de la concurrence sur le marche du secteur aerien europeen; et d'autre part l'assurance d'un niveau de service eleve a l'ensemble des citoyens de l'Union Europeenne. Le transport aerien, qui est incontestablement l'un des secteurs les plus integres de l'Union Europeenne, est en perpetuelle evolution, notamment les politiques mises en oeuvre par les institutions de l'Union pour controler l'attribution des aides d'etats aux compagnies aeriennes et aux infrastructures aeroportuaires, depuis la signature du Traite de Rome en 1957, jusqu'a nos jours. Entre maturite du secteur du transport aerien europeen, et difficultes d'adaptation des politiques de controles de l'attribution des aides d'etat, il s'agit d'un theme precurseur pour l'ensemble du droit europeen, et plus particulierement pour les autres moyens de transport en cours de developpement sur notre territoire.