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Louis XIII
Edict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredite de plusieurs offices . Contenant, certificateurs preud'hommes. Grefliers, controlleurs hereditaires de tous registres & papiers journaux…
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Ordonnance… portant reglement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre, tant en la campagne que dans les garnisons Date de l'edition originale: 1637
Le present ouvrage…
Edict… portant creation et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon. Publie et enregistre en la Grande Chancellerie de France, le 13 juin 1636 Date de l'edition…
Edict… portant declaration pour jouyr a l'advenir en heredite par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creues extraordinaires, avec la descharge des…
Voeu de Louis XIII . Publie par M. l'abbe de Seguin de Pazzis. Date de l'edition originale: 1814 [Voeu de Louis XIII (francais). 1814]Comprend: Declaration du roi Louis XIV.; Lettre…
Edict… portant creation d'une election en chef pour les isles abonnees de Xainctonge, au lieu de Marennes, avec la creation des officiers necessaires pour composer ladite eslection Date de l'edition…
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection…
Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de verifier sans restriction et modification quelconque ses edicts pour le rachapt de toutes sortes d'alienations des biens ecclesiastiques. Ensemble l'arrest…
Edict… pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels et des presentations, affirmations et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume; ensemble, des places de…
Edict… pour la creation, vente et revente, attribution en heredite, des offices de polices des courtiers de draps, laines, toilles et autres marchandises, vendeurs de poissons, de bestial, mesureurs et…
Edict du Roy, portant creation et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs generaux du sel; 3 aussi ses conseillers, controlleurs generaux, un advocat, un procureur de S…
Edict… portant creation de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant creees, et creation de 3 receveurs generaux et payeurs desdites rentes, receveurs…
Edicts [d'aout 1617 et d'octobre 1624] et declaration [du 12 mai 1633]… pour l'establissement, vente et revente en heredite des offices de regratiers revendeurs de sel a petites mesures et…
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Prive Conseil, par lesquels sa majeste maintient les officiers qui ont este pourveus, receus, & installez, nonobstant…
Declaration… portant confirmation des immunitez en faveur des ecclesiastiques; avec defenses de les comprendre a l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers, pour raison de leurs biens…
Edict… portant creation des offices de commissaires receveurs hereditaires des deniers des saisies reelles, ascavoir deux, ou il y a Parlement et d'un, en chacune ville et justice royale de…
Edict du roy, portant establissement de la Chambre des Comptes de Dauphine a l'instar de celle de Paris, & creation en tiltre d'office forme d'un conseiller du Roy president, &…
Lettres patentes du roy. Contenant les privileges & exemptions octroyez par sa majeste, & ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers & harquebusiers de Paris . Ensemble l'arrest de verifications…
Declaration… contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adherants a sa faction. [Verifiee au Parlement de Toulouse, le 29 octobre 1627] Date de l'edition originale: 1627
Le present…
Declaration du Roy, portant deffenses a toutes personnes, de quelque qualite qu'elles soient, de tenir berlans ou academies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume, ny s'assembler pour jouer…
Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement. Sur son voyage Date de l'edition originale: 1615
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…
Declaration du roy, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne . Verifie en Parlement le 18. juin 1635 Date de l'edition originale: 1635
Le present ouvrage s'inscrit dans…
Declaration du Roy, contre ses subjets de la Religion pretendue reformee, qui demeureront engagez dans la rebellion, & portans les armes ou tenans les villes & places contre le service…
Declaration du roy, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne . Verifie en Parlement le 18. juin 1635 Date de l'edition originale: 1635
Declaration du roy, portant diminution de la vente & prix du sel . Verifiee en la Cour des Aydes, le 23 de decembre dernier, & publiee en icelle le 8…
Declaration du roy, portant reformation des habits; et deffences de porter passements d'or, d'argent, & toutes sortes de dentelles de fil, & poinct-coupe . Verifie en la Cour de Parlement…
Edict… sur la grace et pardon qu'il a pleu a S. M. donner tant au duc de Rohan et sieur de Soubize qu'a tous ses autres subjets rebelles des villes…
Edict… portant creation dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers, procedans des debets de quittances, deues par les…
Ordonnance du Roy, portant defenses a tous ses subjets… de porter ny user doresnavant d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, qu'en tout leur autre…
Edict du roy, sur la creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps & armees, des vivres, des regimens & compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de…
Edicts du roy, portant suppression des charges de generaux des postes: creation au lieu d'iceux des surintendans desdites postes, avec augmentation de leurs pouvoirs. . Creation des maistres des couriers…
Lettres inedites du roi Louis XIII a monsieur de Cesy, ambassadeur de France a Constantinople, du 28 janvier 1631 au 14 avril 1639 / publiees, d'apres les manuscrits de la…
Le code Louis XIII, roy de France et de Navarre, contenant ses ordonnances et arrests de ses Cours souveraines, pour les droicts de sa Couronne, police entre ses sujets, reiglement…
Les campagnes de Louis XIII en Lorraine, ecrites de sa propre main / par M. J.-A. Schmit, … Date de l'edition originale: 1868
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique…
Edict… sur le faict des duels et rencontres. Publie en Parlement le 14 mars 1626 Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…
Edict… portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levees, aux proprietaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie, outre leur ancien droict de quatre deniers, et…
Edict [de fevrier 1620] et declaration… [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en heredite aux receveurs generaux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour…
Declaration… en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son pere. Verifiee en la…
Edict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, & des douze deniers pour livre a eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens et alternatif…
Edict… portant creation des offices des gabelles a sel de Dauphine Date de l'edition originale: 1629
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la…
Edict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts, & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts…
Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de justice establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances Date de l'edition originale…
Edict… sur le faict des duels et rencontres. Publie en Parlement le 14 mars 1626 Date de l'edition originale: 1627
Lettres patentes… en forme d'edict [defendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat], publiees en Parlement, S. M. y estant presente, le 21e fevrier 1641 Date de l'edition originale…
Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison, & autres exempts des tailles, y seront taxez s'ils ne font service actuel Date de l'edition originale: 1610
Edict du roy portant creation des offices de commissaires receveurs hereditaires des deniers des saisies reelles, … Verifie en Parlement le 6 mars 1626 et en la Cour des Aydes…
Edict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts…
Edict… portant suppression des greffiers des parroisses et, en leur lieu, creation en tiltre d'office hereditaire, des commissaires a faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que…