Declaration Du Roy Du 14 Aoust 1629, Attribution A Chacun Des Officiers Des Greniers A Sel: Du Royaume, de Deux Minots de Sel Pour Leur Provision, Francs Et Exempts de Tous Droicts Et Frais
Louis XIII
Declaration Du Roy Du 14 Aoust 1629, Attribution A Chacun Des Officiers Des Greniers A Sel: Du Royaume, de Deux Minots de Sel Pour Leur Provision, Francs Et Exempts de Tous Droicts Et Frais
Louis XIII
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Declaration du roy, portant attribution a chacun des officiers des greniers a sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais, et 30 sols pour leur droict de descente & relevement . Verifiee en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en consequence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers a sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts a eux attribuez par laditte declaration, en essence de sel ou en argent, a leur choix Date de l'edition originale: 1629
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Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
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