La faute lucrative en droit de la concurrence

Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent a leur auteur un benefice superieur au cout lie au versement de l'amende et/ou des dommages-interets.

L'auteur met en evidence les incitations des agents economiques a enfreindre les regles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorites de concurrence en soulignant les limites attachees a l'intervention de l'action publique. Il souligne par ailleurs les lacunes inherentes a l'action privee en reparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le developpement des fautes lucratives.

L'ouvrage plaide pour la construction d'un regime dissuasif par etapes, visant a renforcer a la fois l'effectivite et l'efficacite des regles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est necessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronte aux couts de sa violation. D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est necessaire que le cout du manquement soit superieur a son eventuel benefice.

Cette etude inedite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilite civile.

L'ouvrage a ete recompense par le prix de these Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.