Les inspections de concurrence des autorites francaises

Le present ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques
des inspections de concurrence des autorites francaises.

Sont abordees successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation
judiciaire de l'article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions penales de concurrence
(article L. 450-1, II bis du code de commerce et 56 du code de procedure penale) ainsi que
les enquetes simples (article L. 450-3 du code de commerce).

Pour chacune de ces enquetes, l'auteur depeint la nature de l'inspection, s'interroge sur sa
conformite aux droits fondamentaux avant de decrire son deroulement et les mesures a
prendre par l'entreprise visee en amont de toute enquete et evidemment en situation
d'inspection. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur une somme d'exemples issus de la
pratique quotidienne de l'auteur.

Il s'agit du premier tome consacre aux inspections de concurrence des autorites francaises.
Le second tome couvrira les inspections de la Commission europeenne, a paraitre prochainement.

Nathalie Jalabert-Doury est avocat au barreau de Paris et associee en charge de l'equipe
concurrence du Cabinet Mayer Brown a Paris.