Grands arrets du droit de la concurrence - Volume IV: Regulations

Ce quatrieme tome des Grands arrets du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines lies a la regulation. L'ouvrage reunit plus de 180 commentaires de decisions europeennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 a 2019.

L'ouvrage s'attache a decrire les principes generaux du droit de la regulation avant de mettre l'accent sur la regulation sectorielle en s'interessant a des domaines aussi varies que l'audiovisuel et la presse, les communications electroniques et postales, l'energie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou europeens, des decisions de justice mais aussi des decisions d'autorites administratives independantes telles que le Conseil Superieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorite de Regulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Regulation de l'Energie (CRE et CORDIS), ou encore, l'Autorite de regulation des activites ferroviaires et routieres (ARAFER) et l'Autorite de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la regulation en France et au sein de l'Union europeenne. Ce quatrieme tome des Grands arrets s'adresse tant aux etudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la regulation.