Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac: directives pour l'application de l'article 5.3, de l'article 8, de l'article 11 et de l'article 13

Cette publication contient la premiere serie de directives adoptees par la Conference des Parties a ses deuxiem(2007) et troisieme (2008) sessions. Ces quatre directives couvrent un vaste eventail de dispositions de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, telles que la protection des politiques de sante publique en matiere de lutte antitabac contre l'influence des interets commerciaux et autres de l'industrie du tabac; la protection contre l'exposition a la fumee du tabac; le conditionnement et l'etiquetage des produits du tabac; et la publicate en faveur du tabac, promotion et parrainage. La presente publication a ete preparee par le Secretariat de la Convention dans le but de promouvoir la mise en oeuvre de la Convention-cadre. Ces directives sont destinees a aider les Parties a remplir leurs obligations au titre des dispositions respectives de la Convention. Elles reunissent les points de vue exprimes par les Parties sur differents aspects de la mise en oeuvre, sur leurs experiences et les resultats obtenus, ainsi que sur les defis qui se posent. Elle visent par ailleurs a traduire et promouvoir les meilleures pratiques et les meilleures normes dont les gouvernements beneficieraient dans la mise en oeuvre du traite.