Code annote de la Cour penale internationale, 2007

Le Code annote de la Cour penale internationale (2007) est le second volume d'une collection annuelle. Il propose une selection des extraits les plus pertinents des decisions publiques rendues par la Cour en 2007. 2007 constitute une annee importante dans l'histoire de la Cour. Commencant avec la confirmation des charges a l'encontre du premier accuse arrete (Lubanga), l'annee marque l'ouverture de cinq nouveaux dossiers (Ntaganda, Katanga, Ngudjolo, Harun, Kushayb). 234 decisions delivrees, ou rendues publiques, en 2007 ont ete analysees au cours de la preparation du present volume. La collection de Codes annotes est concue comme un outil de reference a l'attention des praticiens du droit penal international et des universitaires.