Les succursales belges de societes etrangeres

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Il existe, dans le chef des societes etrangeres desireuses d'etendre leurs activites economiques et commerciales sur le marche belge, une multitude de moyens d'action. L'implantation d'une succursale en Belgique materialise l'un d'entre eux. Une telle entite, puisque n'etant qu'un prolongement non dote d'une personnalite juridique distincte de sa maison-mere, se situe a mi-chemin entre le recours a un tiers (agent commercial independant, franchise, etc.) et la creation d'une filiale, veritable societe de droit belge juridiquement distincte de sa societe-mere.La constitution d'une succursale est conditionnee par le depot de toute une serie de documents et informations prealablement traduits et legalises. Pese egalement sur la societe etrangere, au dela de cette demarche specifique a ce type d'entite, d'autres obligations d'ordre plus general tel que, par exemple, celle de s'identifier aupres de l'office TVA competent.Le present ouvrage a pour objectif d'analyser les principaux regimes juridiques, et plus particulierement celui de la succursale, permettant aux societes etrangeres de s'implanter en Belgique afin d'y exercer une activite economique.