Devoir d'Information Au Patient Et Responsabilit M dicale

Les progr s rapides de la technique m dicale, le renforcement moderne des droits individuels, le d veloppement de l'information m diatique, notamment avec Internet, et l' volution r cente du Droit de la responsabilit m dicale ont fait aujourd'hui du probl me de l'information et du consentement du patient une des questions majeures de la relation "m decin malade." Ce devoir d'information fait parti depuis longtemps des obligations du m decin. Depuis la loi du 4 mars 2002, elle est m me devenu un droit du patient. Cependant depuis la fin des ann es 1990, il a engendr une angoisse importante dans le monde m dical. Or est-ce que cette crainte concernant tant le contenu de l'information que la preuve qu'elle a t donn e est fond e ou est-ce une crainte fictive ? La jurisprudence a progressivement tabli les contours de cette obligation qui semble maintenant bien d finie. Ce travail permet de faire le point en analysant la jurisprudence parue depuis les dix derni res ann es concernant ce sujet.