Secret Et Proc S P Nal

Le secret participe l'id e de respect de l'int grit morale de l'individu. A ce titre, il apparait comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacr e. Assur ment rattach la notion d'individualisme, le secret est li la progression des Droits de l'homme. Il est naturellement consacr en tant qu’ l ment protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux. Cette protection internationale est par ailleurs compl ter par des dispositions internes propres chaque tat, conjuguant dans la majorit des cas des mesures civiles et p nales. Le secret apparait chacune des tapes du proc?‘s p nal: que ce la phase de l'enqu te polici re et l'instruction, ou de celle du jugement et des d lib rations sur l'innocence ou la culpabilit de la personne mise en examen. Et au-del du proc?’s proprement dit, pour faciliter la r insertion du condamn, le secret r apparait.