L’‘utilisation de la Marque Comme Mot CL

De nombreux cas sont apparus r cemment mettant en cause la responsabilit des moteurs de recherche pour leur "vente" de mots-cl s. Cette pratique permet un annonceur, d sireux de voire un lien vers son site en t te de la page de recherche suite une requ te d''un internaute. Si cette m thode ne pose pas de difficult s lorsque que les termes choisis sont des mots communs, elle est plus difficile appr hender lorsque sont utilis s des termes prot g s et plus particuli rement des marques. Dans ce cas, est-il possible de mettre en cause le moteur de recherche qui propose de tels termes? Est-il possible de voir dans l''attitude de l''annonceur un acte de contrefa on ou m me de concurrence d loyale? C''est cette question que ce manuscrit tente de r pondre alors que la Cour de Justice des Communaut s Europ ennes est saisie d'une question pr judicielle sur ce point.