Le Conducteur Victime Dans Le Droit Des Accidents de la Circulation

Le droit des accidents de la circulation est aujourd'hui de ceux qui ont suscit de nombreux crits tant dans les pays africains membres de la Conf rence Interafricaine des March s d'Assurance (CIMA) qu'en Occident. Les r formes ici et l intervenues t moignent d'un droit en perp tuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les d cisions en la mati re t moignent des difficult s auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit
une difficile interpr tation du Code, soit aux limites m mes de cette r forme du droit des accidents de la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d'entente entre les protagonistes impliqu s dans le processus de r paration des dommages tant corporels que mat riels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation. Cette tude s'appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte r gissant la question de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilit civile.Une place de choix est galement accord e
la jurisprudence en la mati re.