L'Utilit de la Notion de Cause

La r forme du droit fran ais des contrats est imminente, en t moigne la r cente consultation publique lanc e par le Minist re de la Justice en mai 2011. Cette volont de renouvellement, initi e lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des d bats: nombreux sont ainsi les voix qui s’ l vent contre une notion juridique obscure, non-d finie et trop franco-fran aise. Le droit des obligations allemand, qui lors de la r forme du BGB en 2002 a cart la notion, fait en ce point figure de r f rence. Plusieurs questions se posent alors: quel r le la cause joue t-elle dans notre droit des contrats? Est-elle encore indispensable? Cette tude,
travers une approche comparatiste, propose des pistes de r ponses
des interrogations qui surviennent
l'heure o le droit fran ais se doit de retrouver une certaine influence
l’ chelle europ enne, le projet d'un droit unifi des obligations demeurant une r alit .