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Cet ouvrage a pour objectif de d terminer si la protection des cosyst mes est prise en compte dans l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux au Qu bec. Il s'agit d'une analyse de droit compar qui s'inscrit dans un cadre multidisciplinaire o le droit c toie les sciences de l'environnement. L'auteure pr sente d'abord les diff rentes obligations exig es par le gouvernement provincial qu b cois li es
la construction et au maintien des barrages et se penche ensuite sur la responsabilit juridique de leurs propri taires quant aux dommages caus s par la pr sence de ces ouvrages. Afin de mettre en perspective la r alit qu b coise et ainsi mieux la comprendre, l'auteure aborde les lois f d rales am ricaines pertinentes
la certification des barrages. Suit une analyse de la probl matique
travers les principes du d veloppement durable et de la gestion int gr e et concert e des ressources en eau. L'auteure recommande ensuite des modifications
l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux afin qu'il respecte une approche cosyst mique et qu'il prenne en compte la gestion int gr e et concert e des ressources en eau et les principes du d veloppement durable.
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Cet ouvrage a pour objectif de d terminer si la protection des cosyst mes est prise en compte dans l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux au Qu bec. Il s'agit d'une analyse de droit compar qui s'inscrit dans un cadre multidisciplinaire o le droit c toie les sciences de l'environnement. L'auteure pr sente d'abord les diff rentes obligations exig es par le gouvernement provincial qu b cois li es
la construction et au maintien des barrages et se penche ensuite sur la responsabilit juridique de leurs propri taires quant aux dommages caus s par la pr sence de ces ouvrages. Afin de mettre en perspective la r alit qu b coise et ainsi mieux la comprendre, l'auteure aborde les lois f d rales am ricaines pertinentes
la certification des barrages. Suit une analyse de la probl matique
travers les principes du d veloppement durable et de la gestion int gr e et concert e des ressources en eau. L'auteure recommande ensuite des modifications
l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux afin qu'il respecte une approche cosyst mique et qu'il prenne en compte la gestion int gr e et concert e des ressources en eau et les principes du d veloppement durable.