Le droit a un proces equitable au benin

Au Benin, le droit judiciaire prive a change avec l'entree en vigueur du code de procedure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n Degrees 2008-07 du 28 fevrier 2011). A travers ce code a dimension processuelle, le legislateur a instaure une reforme d'envergure, qui met fin a l'application des lois de procedure francaises d'avant 1960 et d'autres textes coloniaux encore plus obsoletes. Au regard de la celebration contemporaine des droits de l'homme, il est question de savoir si la reforme des textes proceduraux au Benin est conforme aux standards du modele universel de proces equitable. En s'appuyant sur des sources conventionnelle, doctrinale et jurisprudentielle de reference, l'auteur etudie les garanties du droit a un proces equitable dans le nouveau Code de procedure et soutient que les efforts du legislateur beninois contribueront a ameliorer le sort des plaideurs, en depit des points d'ombres et de contradictions qu'il a egalement releves. L'ambition du present ouvrage est de presenter aux professionnels ainsi qu'aux consommateurs du proces, une etude de l'exportation du modele universel de proces equitable vers les juridictions nationales en Afrique.