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La protection temporaire des personnes deplacees en droit de l ue
Paperback

La protection temporaire des personnes deplacees en droit de l ue

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La Directive 2001/55 est le premier instrument d'harmonisation en matiere d'asile adopte dans le cadre du Traite d'Amsterdam. Elle etablit des normes minimales relatives a l'octroi d'une protection temporaire et un dispositif de solidarite entre Etats membres en cas d'afflux massif de personnes deplacees. Bien que cet instrument n'ait encore jamais ete applique, il constitue, a certains egards, un modele pour repondre aux cas d'afflux massifs. L'exemplarite de la Directive se mesure a l'aune des precedents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inedit, aussi bien par sa nature que par son champ d'application et sa procedure de mise en oeuvre. Surtout, il cree un regime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l'UE entretient des rapports etroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du regime d'asile europeen commun. Bien qu'elle constitue, a plusieurs egards, une exception au droit commun de l'asile, elle est globalement compatible avec ce regime et susceptible d'en influencer l'application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux etudiants qu'aux praticiens du droit international et europeen des refugies.

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Format
Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
548
ISBN
9783841785923

La Directive 2001/55 est le premier instrument d'harmonisation en matiere d'asile adopte dans le cadre du Traite d'Amsterdam. Elle etablit des normes minimales relatives a l'octroi d'une protection temporaire et un dispositif de solidarite entre Etats membres en cas d'afflux massif de personnes deplacees. Bien que cet instrument n'ait encore jamais ete applique, il constitue, a certains egards, un modele pour repondre aux cas d'afflux massifs. L'exemplarite de la Directive se mesure a l'aune des precedents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inedit, aussi bien par sa nature que par son champ d'application et sa procedure de mise en oeuvre. Surtout, il cree un regime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l'UE entretient des rapports etroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du regime d'asile europeen commun. Bien qu'elle constitue, a plusieurs egards, une exception au droit commun de l'asile, elle est globalement compatible avec ce regime et susceptible d'en influencer l'application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux etudiants qu'aux praticiens du droit international et europeen des refugies.

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Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
548
ISBN
9783841785923