Brevets Et Droit de la Concurrence: Conflits Engendr s Par l'Iphone

En 2007, Apple lance l'iPhone. Cette rupture technologique va entra ner une profonde modification dans le march des t l communications, transformant les t l phones portables en appareils multi-fonctions. Ce bouleversement va galement donner lieu
des proc s mondiaux, avec au coeur de ces conflits des issues li es
la propri t industrielles. L'une des plus complexes concerne les brevets dits essentiels. Il n'existe aucune alternative technologique
ces brevets, ce qui impose
leurs titulaires un certain nombre d'obligation dans les instituts de normalisation. Aujourd'hui, ce syst me cr
dans les ann es quatre-vingt-dix par les Europ ens, pour un march domin et mis en place par des compagnies europ ennes, est profond ment remis en cause. Les questions soulev es au coeur de ces conflits sont au croisement des secteurs juridique (droit de la concurrence et droit des brevets), technique et conomique. Voici un tat des lieux r alis en 2012.