Les Conflits Entre Actionnaires Dans La Soci t Anonyme de l'Ohada

La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se r v ler particuli rement n faste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des m canismes l gaux de pr vention et de r glement des conflits mis en place par l'OHADA
travers l'Acte uniforme sur le droit des soci t s commerciales et du GIE, les le ons tir es du droit compar apportent un autre clairage sur cette probl matique. La pr vention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur r le pacificateur, il existe des proc dures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plut t que de laisser le juge prendre une d cision
leur place, les actionnaires peuvent galement recourir aux modes alternatifs de r glement des conflits. Le pr sent ouvrage trace les pistes de r flexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle
un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires.