Les Bonnes M Urs Dans Le Contrat

En 1804, le Code civil disposait
son article 6 qu’ on ne peut d roger, par des conventions particuli res, aux lois qui int ressent l'ordre public et les bonnes moeurs . Plus de deux si cles plus tard, le terme bonnes moeurs semble quelque peu surann . Pourtant l'article 6 reste inchang . Autres temps, autres moeurs. Comment cette notion a-t-elle volu ? Traditionnellement, dans la jurisprudence, les bonnes moeurs d signaient une certaine morale sexuelle. Toutefois, avec l'av nement de la libert sexuelle, peut-on encore faire valoir une morale sexuelle? Par ailleurs, il semble que d'autres notions plus

la mode menacent progressivement leur existence, comme l'ordre public et la dignit humaine. Les bonnes moeurs ne semblent plus beaucoup pr occuper les magistrats. Le juriste n'aime pas les notions inutiles, or les bonnes moeurs figurent toujours dans le Code civil. Qu'en faire ?