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Tutelles, Curatelles: Quels Actes ? Quels Statuts ?
Paperback

Tutelles, Curatelles: Quels Actes ? Quels Statuts ?

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Comment traitons-nous les personnes qui ne sont plus capables de se d brouiller seules ? Comment la Loi prot ge-t-elle ceux qui n'ont plus totalement leur vie en main ? Ces questions trouvent une r sonance toute particuli re en ce d but de 21e si cle, marqu par un vieillissement sans pr c dent des soci t s occidentales. En France, pr s d'un million de personnes sont plac es sous un r gime de protection. Le ph nom ne m ritait une refonte totale du cadre l gal, avec la n cessit paradoxale d'allier plus de souplesse
un contr le plus rigoureux des actes r alis s. C'est l l'objet de la r forme initi e en 2007, la premi re d'envergure depuis 1968. Le D cret du 22 D cembre 2008 en constitue l'un des apports essentiels en pr cisant - via l’ tablissement de tableaux - la qualification de chaque type d'acte en fonction de ses cons quences possibles sur le patrimoine du majeur prot g . Le pr sent ouvrage tente de d crypter ces dispositions, pour mieux comprendre quels sont les pouvoirs du tuteur, du curateur, du juge et de la personne prot g e selon le type d'acte r alis . Il s'adresse notamment aux tuteurs et curateurs, professionnels ou non, mais aussi aux familles concern es, etc…

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Format
Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
164
ISBN
9783841733870

Comment traitons-nous les personnes qui ne sont plus capables de se d brouiller seules ? Comment la Loi prot ge-t-elle ceux qui n'ont plus totalement leur vie en main ? Ces questions trouvent une r sonance toute particuli re en ce d but de 21e si cle, marqu par un vieillissement sans pr c dent des soci t s occidentales. En France, pr s d'un million de personnes sont plac es sous un r gime de protection. Le ph nom ne m ritait une refonte totale du cadre l gal, avec la n cessit paradoxale d'allier plus de souplesse
un contr le plus rigoureux des actes r alis s. C'est l l'objet de la r forme initi e en 2007, la premi re d'envergure depuis 1968. Le D cret du 22 D cembre 2008 en constitue l'un des apports essentiels en pr cisant - via l’ tablissement de tableaux - la qualification de chaque type d'acte en fonction de ses cons quences possibles sur le patrimoine du majeur prot g . Le pr sent ouvrage tente de d crypter ces dispositions, pour mieux comprendre quels sont les pouvoirs du tuteur, du curateur, du juge et de la personne prot g e selon le type d'acte r alis . Il s'adresse notamment aux tuteurs et curateurs, professionnels ou non, mais aussi aux familles concern es, etc…

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Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
164
ISBN
9783841733870