Pouvoir d'Ordonnance En Mati re de D contamination Des Sites Au Qu bec

La protection de l'environnement est un enjeu capital de la soci t contemporaine. Suite
la r volution industrielle, la contamination de l'environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosph re et, de mani re parfois moins vidente, dans nos sols. En 2003, le cadre r glementaire qu b cois en mati re d'ordonnances de d contamination a fait l'objet d'une r forme majeure dont les grandes lignes sont rapport es dans la premi re partie de cette tude. Toutefois, l'application de ces mesures rel ve d'un pouvoir de nature discr tionnaire pour le ministre, cette discr tion faisant l'objet de d veloppements dans la deuxi me partie de notre m moire. Le nombre d'ordonnances rendues par le ministre en mati re de d contamination des sites est si peu lev qu'on ne peut viter de traiter, dans la derni re partie de notre tude, de l’ ventuelle responsabilit de l’ tat en lien avec la contamination des sols, consid rant les principes de d veloppement durable et surtout, d’ quit interg n rationnelle qui, selon nous, devraient se refl ter dans l'application des pouvoirs d'ordonnance du ministre de l'Environnement.