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Recouvrement de l'Obligation Alimentaire En Droit Positif Congolais
Paperback

Recouvrement de l'Obligation Alimentaire En Droit Positif Congolais

$236.99
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Dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire le debiteur d'aliments peut executer en nature soit en recevant dans sa demeure le creancier d'aliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans l'alinea 3 de l'art. 734 du code de la famille que le debiteur ne peut toutefois etre contraint de recevoir dans sa demeure le creancier de l'obligation alimentaire. D'ou la question fondamentale peut etre posee en ce terme: Quelles sont les garanties legales offertes aux creanciers externes d'aliments en vue du recouvrement de leur creance alimentaire ? Nous ne visons pas a (extirper) eradiquer cette aide qui maintien les relations familiales mais plutot a la perpetuer. Ce qui est envisage c'est que le debiteur soit capable de venir en aide a son ou ses creanciers tout en etant capable d'epargner normalement.

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Format
Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
140
ISBN
9783841672094

Dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire le debiteur d'aliments peut executer en nature soit en recevant dans sa demeure le creancier d'aliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans l'alinea 3 de l'art. 734 du code de la famille que le debiteur ne peut toutefois etre contraint de recevoir dans sa demeure le creancier de l'obligation alimentaire. D'ou la question fondamentale peut etre posee en ce terme: Quelles sont les garanties legales offertes aux creanciers externes d'aliments en vue du recouvrement de leur creance alimentaire ? Nous ne visons pas a (extirper) eradiquer cette aide qui maintien les relations familiales mais plutot a la perpetuer. Ce qui est envisage c'est que le debiteur soit capable de venir en aide a son ou ses creanciers tout en etant capable d'epargner normalement.

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Paperback
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Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
140
ISBN
9783841672094