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Le Secret Bancaire Dans l'Espace International
Paperback

Le Secret Bancaire Dans l'Espace International

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Le secret bancaire constitue un atout considerable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourd'hui il est encore devenu l'objet de plusieurs debats dans l'espace international. Notamment, a partir de 2014-2015 car de nombreux Etats ont decide d'accepter le principe de l'echange automatique d'informations en matiere fiscale, ce qui signifie la fin du secret bancaire pour les comptes de residents etrangers. En vue de la pertinence croissante de ce sujet il faut attentivement analyser l'etat actuel du secret bancaire dans les differents pays, y compris le regime general et la mise en oeuvre d'opposabilite du secret bancaire (Premiere partie). Cela permettra d'evaluer la portee de la levee du secret bancaire dans l'ordre international, et notamment les prerequis pour l'echange automatique de renseignements et l'avenir du secret bancaire (Deuxieme partie).

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Format
Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
64
ISBN
9783841667519

Le secret bancaire constitue un atout considerable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourd'hui il est encore devenu l'objet de plusieurs debats dans l'espace international. Notamment, a partir de 2014-2015 car de nombreux Etats ont decide d'accepter le principe de l'echange automatique d'informations en matiere fiscale, ce qui signifie la fin du secret bancaire pour les comptes de residents etrangers. En vue de la pertinence croissante de ce sujet il faut attentivement analyser l'etat actuel du secret bancaire dans les differents pays, y compris le regime general et la mise en oeuvre d'opposabilite du secret bancaire (Premiere partie). Cela permettra d'evaluer la portee de la levee du secret bancaire dans l'ordre international, et notamment les prerequis pour l'echange automatique de renseignements et l'avenir du secret bancaire (Deuxieme partie).

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Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
64
ISBN
9783841667519