La Poursuite Penale Internationale Des Chefs d'Etat En Fonction

La justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, etait percue comme etant celle des vainqueurs. Mais depuis les annees 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit penal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un President de la Republique encore en exercice peut etre poursuivi par la justice penale internationale ? La reponse a cette question ne peut etre que OUI. Puis qu'en droit penal international les immunites conferees par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arret si les Etats parties au Statut de Rome coopererent avec la Cour Penale Internationale. Desormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l'Etat, Ministre, Generaux etc.) ne seront plus epargnes, s'ils arrivent a commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la proliferation des juridictions penales (interne, regionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront cousus dans un meme sac .