La Responsabilite Des Parents Du Fait de Leur Enfant

La responsabilite des parents du fait de leur enfant est une technique procedurale qui permet aux parents de repondre, devant la justice, d'un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilite de l'acte commis par l'enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa reparation. Au moment ou commence notre etude, l'institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n'admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l'Ancien Regime cependant, la separation progressive des responsabilites civiles et penales, la montee en force de la puissance paternelle et la reconnaissance d'une obligation des parents a eduquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement a l'accepter la responsabilite des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle connait alors une periode d'apogee. Il est desormais admis qu'une faute des parents dans l'education de leur enfant puisse etre la cause indirecte du dommage commis par l'enfant. Ce principe sera a nouveau combattu la fin du XIXe siecle avec l'ensemble de la responsabilite pour faute.