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Marques Collectives Et Indications Geographiques
Paperback

Marques Collectives Et Indications Geographiques

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Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achete en dehors des regions de production ? Les marques collectives et les indications geographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fonction. Cependant, ces signes presentent des similarites et des singularites que l'on pourrait envisager sous l'unique angle de la propriete intellectuelle. Cette etude comparatiste permet ainsi d'avoir une approche plus precise du systeme eparse des signes distinctifs. Porter ces deux categories sous l'angle du droit exclusif permet au titulaire d'agir dans son propre interet et de proteger l'ensemble des utilisateurs de ce signe.

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Format
Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
64
ISBN
9783841629135

Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achete en dehors des regions de production ? Les marques collectives et les indications geographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fonction. Cependant, ces signes presentent des similarites et des singularites que l'on pourrait envisager sous l'unique angle de la propriete intellectuelle. Cette etude comparatiste permet ainsi d'avoir une approche plus precise du systeme eparse des signes distinctifs. Porter ces deux categories sous l'angle du droit exclusif permet au titulaire d'agir dans son propre interet et de proteger l'ensemble des utilisateurs de ce signe.

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Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
64
ISBN
9783841629135