Pratiques Reglementaires Et Planification d'Urbanisme En Region Paca

En region Provence-Alpes-Cote d'Azur, la consommation des terres agricoles et le mitage des espaces naturels constituent un enjeu de premier plan pour l'amenagement du territoire. Si la realite de l'etalement urbain ne fait pas debat, on ne dispose pas en revanche d'une information claire sur les mecanismes reglementaires par lesquels l'artificialisation est mise en oeuvre. Cette etude porte sur l'analyse spatiale des surfaces visees par les zonages edictees selon les types d'utilisation et l'analyse des justifications des choix retenus pour etablir le zonage et le reglement des zones delimitees dans les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme. L'hypothese que nous faisons est que l'analyse de ces elements peut renseigner sur les raisons qui prevalent aux choix publics de regulation des usages des sols. Cette etude s'interesse egalement a l'adequation entre l'evolution du zonage et les motifs invoques par les communes pour justifier ces evolutions. Ce volet de l'analyse necessite de prendre en compte les specificites locales des territoires concernes.