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L'Exclusion d'Un Associe Dans Les Societes Commerciales
Paperback

L'Exclusion d'Un Associe Dans Les Societes Commerciales

$469.99
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L'exclusion d'un associe d'une societe commerciale, est l'illustration de la renaissance de la technique contractuelle en droit des societes commerciales.Qualifiee de monstruosite juridique violant les droits fondamentaux des associes; son admission en tant que principe general est encore litigieuse. Loin de seduire les juges, elle reste une solution de dernier recours a prononcer. La multiplication des mesententes et la divergence des interets font surgir en pratique des situations de blocage et de desequilibre.L'ouvrage developpe l'exclusion dans la plenitude de ses particularites, il met en exergue la legitimite de son prononce meme en l'absence de texte. Une technique exceptionnelle qui a ete timidement admise voire bannie de la cite. L'ouvrage lui redonne toute sa valeur et met en relief sa raison d'etre, en contribuant a lui attribuer droit de cite, aussi bien par rapport aux regles du droit civil que celles du droit des societes commerciales. L'exclusion comme le divorce entraine une separation, qui meme si elle laisse des traces, n'affecte guere le fond du coeur. Les avocats, les juristes, les etudiants y trouveront une reponse a leurs interrogations.

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Format
Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
468
ISBN
9783838171203

L'exclusion d'un associe d'une societe commerciale, est l'illustration de la renaissance de la technique contractuelle en droit des societes commerciales.Qualifiee de monstruosite juridique violant les droits fondamentaux des associes; son admission en tant que principe general est encore litigieuse. Loin de seduire les juges, elle reste une solution de dernier recours a prononcer. La multiplication des mesententes et la divergence des interets font surgir en pratique des situations de blocage et de desequilibre.L'ouvrage developpe l'exclusion dans la plenitude de ses particularites, il met en exergue la legitimite de son prononce meme en l'absence de texte. Une technique exceptionnelle qui a ete timidement admise voire bannie de la cite. L'ouvrage lui redonne toute sa valeur et met en relief sa raison d'etre, en contribuant a lui attribuer droit de cite, aussi bien par rapport aux regles du droit civil que celles du droit des societes commerciales. L'exclusion comme le divorce entraine une separation, qui meme si elle laisse des traces, n'affecte guere le fond du coeur. Les avocats, les juristes, les etudiants y trouveront une reponse a leurs interrogations.

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Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
468
ISBN
9783838171203