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L'Environnement
Paperback

L'Environnement

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La Constitution italienne de 1947 ne reconnait pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgre cette absence l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue.Cette evolution est le fruit de la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne. Cette etude se propose d'apporter une reflexion sur la prise en compte de l'environnement au niveau constitutionnel, par l'evocation de nombreuses decisions rendues par la Cour en ce domaine. Elle s'efforce de mettre l'accent sur la difficulte de cette reconnaissance qui reside essentiellement dans la nature meme de l'environnement. En effet, la propension de l'environnement a interferer dans toutes les branches du droit pose le probleme de son apprehension en tant que veritable discipline juridique autonome. L'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle montre que c'est par le jeu d'une interpretation evolutive, particulierement audacieuse, que le juge est parvenu a integrer la question environnementale au sein de l'ordonnancement italien. Prix de These Mention du Centre Francais de Droit compare (2003-2004)

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Format
Paperback
Publisher
Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
444
ISBN
9783838170589

La Constitution italienne de 1947 ne reconnait pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgre cette absence l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue.Cette evolution est le fruit de la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne. Cette etude se propose d'apporter une reflexion sur la prise en compte de l'environnement au niveau constitutionnel, par l'evocation de nombreuses decisions rendues par la Cour en ce domaine. Elle s'efforce de mettre l'accent sur la difficulte de cette reconnaissance qui reside essentiellement dans la nature meme de l'environnement. En effet, la propension de l'environnement a interferer dans toutes les branches du droit pose le probleme de son apprehension en tant que veritable discipline juridique autonome. L'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle montre que c'est par le jeu d'une interpretation evolutive, particulierement audacieuse, que le juge est parvenu a integrer la question environnementale au sein de l'ordonnancement italien. Prix de These Mention du Centre Francais de Droit compare (2003-2004)

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Omniscriptum
Date
28 February 2018
Pages
444
ISBN
9783838170589