Au dela des dissemblances culturelles. Etude comparative du regime juridique de l'inceste en France et en Israel

Jordan Goulet

Au dela des dissemblances culturelles. Etude comparative du regime juridique de l'inceste en France et en Israel
Format
Paperback
Publisher
Grin Verlag
Published
2 July 2019
Pages
96
ISBN
9783668904125

Au dela des dissemblances culturelles. Etude comparative du regime juridique de l'inceste en France et en Israel

Jordan Goulet

Memoire de Maitrise de l'annee 2018 dans le domaine Droit - Autres systemes juridiques, Comparaison de droits, note: 16, Universite de Pau et des Pays de l'Adour (Centre de recherche francais a Jerusalem), langue: Francais, resume La prohibition de l'inceste en France n'a que tres recemment ete prise en compte par le droit penal. C'est par la Loi n degrees2010-121 du 8 fevrier 2010 que le legislateur commence a manifester de l'interet pour cette question. Or, en matiere criminelle, l'Etat d'Israel a legifere sur ses definitions et sa repression par la Loi Penale Fondamentale 5737-1977. Donc en 1977, cette nation avait deja etablit un regime juridique relatif a l'inceste. Par deduction, la France a legifere sur la question 33 ans apres. Ce retard dans la protection des enfants est semble t-il inexplicable. Mais sachant que les revolutionnaires de 1791 ont depenalise l'inceste pour la simple raison que la sexualite est de l'ordre de l'intime. Le legislateur francais actuel a donc du decider que l'inceste est d'ordre public dans l'objectif de proteger les enfant, et ainsi revenir a des idees issues de la Revolution. Cette etude revele de nombreux travers dans les recentes lois francaises relatives a l'inceste. L'imprecision du texte necessitant toujours l'intervention du juge et encore plus, la simple consideration de l'inceste par la France sont toujours problematique. Cependant, que ce soit la France ou l'Israel, les deux etats visent un objectif de protection de l'enfant en conformite avec la Convention internationale de 1989. L'enfant n'est plus considere comme un adulte en miniature mais devient une categorie speciale avec des besoins specifiques. Les Etats prennent conscience qu'une victime mineure est differente d'une victime majeure et que la prevention d'une infraction a l'encontre d'une de ces deux categories appelle a des moyens differents. Pour conclure, l'inceste est encadre en France et en Israel, mais il demeure toujours des imperfections qui ne pourront etre

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