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La Responsabilite Civile de la Societe Mere Vis-A-VIS de Sa Filiale: Comparaison Entre l'Aktiengesetz Allemande Et Le Droit Francais Des Groupes
Hardback

La Responsabilite Civile de la Societe Mere Vis-A-VIS de Sa Filiale: Comparaison Entre l'Aktiengesetz Allemande Et Le Droit Francais Des Groupes

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Le groupe constitue un phenomene difficilement apprehensible pour le juriste. L'Allemagne est un des premiers Etats a l'apprehender au travers de la codification de la loi sur les societes par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le legislateur francais a renonce a une reglementation coherente du droit des groupes, privilegiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l'Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit francais. Sur les bases de cette analyse, l'etude comparative se poursuivra plus particulierement au regard des regimes specifiques de mise en cause de la responsabilite civile de la societe mere vis-a-vis de sa filiale.

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Format
Hardback
Publisher
Peter Lang AG
Country
Switzerland
Date
23 July 2012
Pages
449
ISBN
9783631624265

Le groupe constitue un phenomene difficilement apprehensible pour le juriste. L'Allemagne est un des premiers Etats a l'apprehender au travers de la codification de la loi sur les societes par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le legislateur francais a renonce a une reglementation coherente du droit des groupes, privilegiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l'Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit francais. Sur les bases de cette analyse, l'etude comparative se poursuivra plus particulierement au regard des regimes specifiques de mise en cause de la responsabilite civile de la societe mere vis-a-vis de sa filiale.

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Format
Hardback
Publisher
Peter Lang AG
Country
Switzerland
Date
23 July 2012
Pages
449
ISBN
9783631624265