Crimes Internationaux Et Immunite de l'Acte de Fonction Des Anciens Dirigeants Etatiques

Du droit international penal au droit international des immunites en passant par le droit de la responsabilite internationale de l'Etat, cet ouvrage met en lumiere le caractere organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l'ensemble de la communaute internationale. Il s'agit d'actes de fonction des hauts responsables au sein de l'Etat, de surcroit, imputables a l'Etat au nom duquel ils auraient agi. Par consequent, etant couverts par l'immunite rationae materiae, des actes de cette nature echappent en principe a la competence juridictionnelle des tribunaux appartenant a un autre Etat, sauf a vouloir juger l'Etat etranger lui-meme et violer ainsi le principe de l'egalite souveraine des Etats, un principe bien ancre en droit international. Dans ce cadre precis, deux regimes distincts d'immunites, c'est-a-dire l'immunite juridictionnelle de l'Etat et l'immunite de ses organes se rencontrent et interferent. Ainsi donc, les juridictions penales internationales constituent le forum conveniens habilite a statuer sur les actes de fonction.