Un droit pour l'innovation et la croissance

Apres une longue periode de rattrapage economique entamee apres la Seconde Guerre mondiale, la France se trouve aujourd'hui a la frontiere technologique dans de nombreux secteurs de son economie. Pourquoi l'economie francaise semble-t-elle autant a la traine dans les divers classements des economies les plus innovantes ? Pourquoi peine-t-elle autant a transformer le fruit de sa recherche fondamentale, dont elle est exportatrice nette, en applications industrielles creatrices de croissance ? Il existe aujourd'hui un risque important que les institutions (Douglass North) propres a l'economie francaise, depassees par le temps, ne soient plus en phase avec les besoins d'une economie moderne tributaire de sa capacite a innover. Pour pouvoir renouer avec une croissance continue dans le futur, la France doit se doter des moyens qui lui permettront de franchir la frontiere technologique atteinte par les acteurs de son economie. Malheureusement, le droit et la politique economique de la France sont trop souvent dans les mains d'un pouvoir politique sans boussole, avec pour consequence une insecurite juridique et un manque d'adaptation plombant le potentiel dont dispose le droit pour devenir un element facilitateur dans une economie de l'innovation. Aussi, la reforme de ses institutions est un des plus grands defis auxquels la France doit a faire face. Malheureusement, la prise de conscience de l'ampleur de cet enjeu est aujourd'hui encore trop faible. Les auteurs dressent dans cette note six constats qui permettent d'articuler leur raisonnement et de presenter leurs pistes d'orientation. Le droit doit redevenir en France un outil au service d'une economie d'innovation capable de relever les defis technologiques de demain.