Edict Du Roy de Juin 1633, Attribution Aux Receveurs Des Tailles Des 22 Dioceses de Languedoc: de Dix Deniers Pour Livre de Taxation Sur Les Sommes Augmentees Par l'Edict Du Mois d'Octobre 1632

Louis XIII,France

Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Country
Published
1 October 2020
Pages
22
ISBN
9782329491905

Edict Du Roy de Juin 1633, Attribution Aux Receveurs Des Tailles Des 22 Dioceses de Languedoc: de Dix Deniers Pour Livre de Taxation Sur Les Sommes Augmentees Par l'Edict Du Mois d'Octobre 1632

Louis XIII,France

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Edict du roy, portant attribution en heredite aux receveurs des tailles des vingt-deux dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentees par l'edict du mois d'octobre mil six cents trente-deux, & generalement sur toutes celles qui s'imposeront cy-apres pour quelque cause & occasion que ce soit, fors & excepte sur le taillon, ayde, octroy, & creue de six cents mil livres; ensemble l'heredite de leurs anciennes taxations casuelles de dix deniers, reglement d'icelles, scavoir quatre deniers en annee d'exercice, & trois deniers es annees hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, a cause de ladite augmentation de recepte . Du mois de juin, mil six cents trente-trois Date de l'edition originale: 1633

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