Corps de Droit Criminel Ou Recueil Complet Des Codes d'Instruction Criminelle Et Penal, Des Lois: Arretes Du Gouvernement, Decrets, Ordonnances Et Reglemens. Tome 2

Antoine-Jean Mars

Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Published
1 October 2020
Pages
670
ISBN
9782329488974

Corps de Droit Criminel Ou Recueil Complet Des Codes d'Instruction Criminelle Et Penal, Des Lois: Arretes Du Gouvernement, Decrets, Ordonnances Et Reglemens. Tome 2

Antoine-Jean Mars

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Corps de droit criminel, ou Recueil complet… des codes d'instruction criminelle et penal, des lois, arretes du gouvernement, decrets… ordonnances et reglemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matiere criminelle, correctionnelle et de police. Tome 2 /, avec les arrets de la cour de Cassation, precede d'une instruction adressee par M. le procureur du Roi du departement de la Seine a MM. les officiers de police judiciaire… suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table generale alphabetique des matieres… par A.-J. Mars, … Date de l'edition originale: 1821

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