Edict Du Roy Du 20 Juillet 1563, Creation Et Establissement En La Ville de Rouen, d'Une Place: Commune Pour Les Marchans, A La Similitude Et Semblance Du Change de Lyon Et Bourse de Thoulouze

Henri II

Edict Du Roy Du 20 Juillet 1563, Creation Et Establissement En La Ville de Rouen, d'Une Place: Commune Pour Les Marchans, A La Similitude Et Semblance Du Change de Lyon Et Bourse de Thoulouze
Format
Paperback
Publisher
Hachette Livre - Bnf
Published
1 January 2019
Pages
26
ISBN
9782329262376

Edict Du Roy Du 20 Juillet 1563, Creation Et Establissement En La Ville de Rouen, d'Une Place: Commune Pour Les Marchans, A La Similitude Et Semblance Du Change de Lyon Et Bourse de Thoulouze

Henri II

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Edict du Roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, a la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze . Avec permission aux marchans frequentans ladite place, de s'assembler eslire & creer, un prieur & deux consulz d'entre eux, pour cognoistre & juger en premiere instance, des proces & differens, concernans le faict de marchandise, trafficq, & commerce. Publie en Parlement a Rouen, le mardy, XX jour de juillet, mil cinq centz soixante troys Date de l'edition originale: 1563

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