Edict Du 24e Mars 1646, Creation de 8 Offices de Commissaires Controlleurs Jurez Visiteurs: Et Priseurs Et 2 Offices de Jurez Jaugeurs Des Cendres, Soutes Et Gravelees de Paris
Adolphe Lanoe
Edict Du 24e Mars 1646, Creation de 8 Offices de Commissaires Controlleurs Jurez Visiteurs: Et Priseurs Et 2 Offices de Jurez Jaugeurs Des Cendres, Soutes Et Gravelees de Paris
Adolphe Lanoe
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Edict… portant creation de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs et priseurs, et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelees de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Verifie en la Cour des Aydes, le 24e mars 1646, et en l'Hostel de Ville de Paris, le 28 avril audit an. Avec les arrests du Conseil, Parlement, et sentences de l'Hostel de Ville de Paris, et la declaration de S. M. [de decembre 1652], portant confirmation des droicts desdits officiers. Verifiez en Parlement, Cour des Aydes et Hostel de Ville de Paris Date de l'edition originale: 1646
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