Edict Du Roy Du 2 Janvier 1634, Portant Reglement Pour La Levee De13,8 Millons de Livres Au Lieu de: 20 Millions Qui Se Souloient Lever Pour La Levee Des Droictz Allienez Aux Particuliers Acquereurs

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Edict du roy, portant reglement pour la levee de treze millons huict cent mil livres, au lieu de vingt millions qui se souloient lever pour la levee des droictz allienez aux particuliers acquereurs, sans qu'ils puissent estre augmentez: nonobstant tous edicts, declarations, arrests & autres tiltres, que lesdits proprietaires en peuvent avoir obtenues, a peine de la vie . Verifie en la Cour des Aydes, le vingtsixiesme janvier mil six cens trente-quatre Date de l'edition originale: 1634

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