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This title is printed to order. This book may have been self-published. If so, we cannot guarantee the quality of the content. In the main most books will have gone through the editing process however some may not. We therefore suggest that you be aware of this before ordering this book. If in doubt check either the author or publisher’s details as we are unable to accept any returns unless they are faulty. Please contact us if you have any questions.
Edict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts & trois cens archers cy-devant creez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices & leurs successeurs: et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portees par ledit edict, Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans & leurs exempts, par edict du mois de may 1631. en les remboursant actuellement & a un seul payement, de la finance qu'ils ont payee pour lesdites qualitez: avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux, vacans par mort seulement aux parties casuelles. Verifie au Grand Conseil le dernier septembre 1633. & en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin audit an, & a la Cour des Aydes le huictieme jour de may 1634… Date de l'edition originale: 1634
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande.
Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Edict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts & trois cens archers cy-devant creez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices & leurs successeurs: et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portees par ledit edict, Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans & leurs exempts, par edict du mois de may 1631. en les remboursant actuellement & a un seul payement, de la finance qu'ils ont payee pour lesdites qualitez: avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux, vacans par mort seulement aux parties casuelles. Verifie au Grand Conseil le dernier septembre 1633. & en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin audit an, & a la Cour des Aydes le huictieme jour de may 1634… Date de l'edition originale: 1634
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