Des Liberalites Faites Aux Etablissements Ecclesiastiques Pour La Fondation Ou l'Entretien d'Ecoles: de l'Immatriculation Des Titres de Rentes Achetes Avec Le Produit de Ces Liberalites
Jules Simon
Des Liberalites Faites Aux Etablissements Ecclesiastiques Pour La Fondation Ou l'Entretien d'Ecoles: de l'Immatriculation Des Titres de Rentes Achetes Avec Le Produit de Ces Liberalites
Jules Simon
This title is printed to order. This book may have been self-published. If so, we cannot guarantee the quality of the content. In the main most books will have gone through the editing process however some may not. We therefore suggest that you be aware of this before ordering this book. If in doubt check either the author or publisher’s details as we are unable to accept any returns unless they are faulty. Please contact us if you have any questions.
Observations du ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur la question de savoir: 1 Degrees par qui et en quelles formes doivent etre acceptees les liberalites faites a des etablissements ecclesiastiques pour la fondation ou l'entretien d'ecoles; 2 Degrees au nom de qui doivent etre immatricules les titres de rentes achetes avec le produit de ces liberalites; 3 Degrees a qui doivent etre confies la garde des titres de rente et le soin d'en percevoir les arrerages ? / [Signe Jules Simon] Date de l'edition originale: 1873
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande.
Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique.
Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
This item is not currently in-stock. It can be ordered online and is expected to ship in 7-14 days
Our stock data is updated periodically, and availability may change throughout the day for in-demand items. Please call the relevant shop for the most current stock information. Prices are subject to change without notice.
Sign in or become a Readings Member to add this title to a wishlist.